Nos conditions générales d'utilisation et de ventes
Introduction:
Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société EOS et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site https://boutique-eoscarrelage.fr/
En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : eoscarrelage@gmail.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant https://boutique-eoscarrelage.fr/ ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.
2. Autonomie
L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://boutique-eoscarrelage.fr/. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site https://boutique-eoscarrelage.fr/ (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand.
5. Disponibilité des Produits
Toute commande sur https://boutique-eoscarrelage.fr/ est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://boutique-eoscarrelage.fr/ ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur https://boutique-eoscarrelage.fr/ ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
Acceptation de devis
Hors achat sur le site web ,Nous avons un fonctionnement différents :
Un devis vous ai joint par email , l’Acheteur doit obligatoirement nous renvoyé ce devis signé pour valider sa commande , dés lors de cette confirmation via signature le client accepte sans restriction les conditions suivantes qui sont :
Acceptation des CGV
Etre informé des Conditions de Livraison
6. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur https://boutique-eoscarrelage.fr/ sont indiqués en EUR € mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client, conformément à l’article 7.
Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les changements de prix s’appliqueront seulement aux commandes à venir et non aux commandes déjà en cours.
En cas d’erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible par l’adresse électronique qu’il a fournie afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d’annuler la commande.
7. Frais et modalités de livraison
Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.
Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur https://boutique-eoscarrelage.fr/.
Lors de l'achat en ligne, les frais de transport sont calculés sur la base d'une estimation. Il arrive parfois que le client soit facturé un montant supplémentaire en raison de la région montagneuse ou d'autres difficultés d'accès qui empêchent une livraison par camion 19t n'hésitant un camion plus petit. Le client pourra accepter ou refuser la nouvelle facture dans ce cas. La commande sera remboursée entièrement en cas de refus.
L'équipe d'eos s'engage à maintenir les services de livraison à une marge proche de zéro pour permettre à chacun de pouvoir en bénéficier .
Expédition de votre Marchandise
Une fois la commande validée, les colis sont généralement livrés dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées via EOS TRANSPORT.
Toutes les Livraisons s'effectuent via camion porteur 19t déchargement avec transpalette manuel sur hayon.
Il convient de noter que si le sol ne permet pas de déplacer les palettes (ex: gravier), le transporteur n'est pas tenu de déplacer les palettes jusqu'à l'endroit souhaité et sera dans l'obligation de les décharger ou l'arrière du camion stationne.
Les dimensions du camion : (dimension 2,5mx13m)
Veuillez vous assurer que le camion puisse arriver jusqu'à votre adresse sinon la livraison vous sera tout de même facturée ainsi que des frais de retour de marchandise ou de représentation .
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute sur l'accessibilité du chantier, notre équipe pourra vous confirmer votre accès.
La Livraison et le retour de marchandise sont à la charge de l'acheteur sauf si cela est une erreur de notre part conformément a l’article 12 Garantie légal .
Lors de l'achat en ligne, les frais de transport sont calculés sur la base d'une estimation. Il arrive parfois que le client soit facturé un montant supplémentaire en raison de la région montagneuse ou d'autres difficultés d'accès qui empêchent une livraison par camion 19t n'hésitant un camion plus petit. Le client pourra accepter ou refuser la nouvelle facture dans ce cas. La commande sera remboursée entièrement en cas de refus.
Retours et casses de Marchandises
Toutes les casses doivent être signalées dans l'idéal lors de la livraison et au plus tard 48 h après livraison, au-delà de ce délai l'équipe ne pourra plus tenir compte de toutes casses conformément à notre politique de condition générale de vente.
Il est important de vérifier l'état de la marchandise à sa réception et d'émettre des réserves sur le bon de commandes en cas de problème.
Nous prévoyons lors de tous envois un supplément de marchandises afin de prévenir d'éventuels casses.
En cas de casse majeure, l'équipe eos créera un dossier litige avec le transporteur en vue d'un remboursement ou d'effectuer une livraison complémentaire, des photos des dégâts devront être jointes pour les transférer au service de livraison.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Concernant les Retours de surplus de marchandises l’établissement n’acceptera aucun retour de marchandises supplémentaire ayant but d’un remboursement ou avoir .
8. Modalité de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://boutique-eoscarrelage.fr/content/5-paiement-securise.
Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.
9. Formation du Contrat
En effectuant une commande sur https://boutique-eoscarrelage.fr/, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.
Le Client garantit être un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV s’adressent aux professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un acheteur professionnel qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe à son profit.
Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement conformément à l’article 7 ci-dessus. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.
10. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande sans justification a fournir.
11. Transfert de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client.
Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.
12. Garantie légale
En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison (ex: erreur du Marchand, mauvais produit livré) , le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client agissant en tant que consommateur peut contacter le service client conformément à l’article 7 ci-dessus Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 48h maximum à compter de la livraison de la commande. Il est libre de réclamer au service client le remplacement de la commande non-conforme ou le renvoi de la commande ou le remboursement du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit en informer explicitement le Marchand et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
13. Défauts cachés
Le Client peut contacter le service client conformément à l’article 7 ci-dessus si, au moment de la livraison, des défauts constatés dans sa commande rendant les produits impropres à leur utilisation. Le Client doit informer sur le bon de livraison tous défauts caché après cela il peut alors demander une réduction de prix au service client ou renvoyer sa commande afin de se faire rembourser le prix des produits défectueux .
Les principaux articles proposés sont des matériaux naturels, certaines caractéristiques telles que les trous traversant , les veines , les géodes, les coquillages, les nœuds, les taches communément appelées verrues, les couches, les taches de rouille, les changements de teinte, de grain ou de surface, ne peuvent être considérées comme un défauts et être refusé ou donner lieu a une réduction . Les échantillons identifient la pierre naturelle en termes d'origine, de type, de tonalité générale. Cela n'implique aucune uniformité de couleur, de style et de grain , de densité entre l'échantillon et la fourniture.
En cas de retour, le Client doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
Sans défaut cachés et avec arrangement a l’amiable avec le vendeur , les frais de retour de la marchandises s’appliqueront a la charge de l’acheteur .
14. Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Toutefois, en vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles »
En cas de rétractation, le Client recevra un remboursement de sa commande, si la commande a déjà était expédiée les frais de livraison pour le retour sont a la charge de l’acheteur , par le même mode de paiement utilisé par le Client pour l’achat des produits .
15. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés, si la commande n’est plus dans son emballage d’origine ou que des produits sont manquant la société sera dans l’obligation de facturer ce qui manque a la commande de base .
16. Force Majeure
Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://boutique-eoscarrelage.fr/ en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.
Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.
18. Règlement amiable des litiges
L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
19. Loi et juridiction
Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur https://boutique-eoscarrelage.fr/ sera soumis à la compétence des juridictions et lois Loi Francaise , Tribunal région PACA régissant les dits contrats de vente.
20. Informations sur le Marchand
Informations légales sur la société:
- dénomination sociale: SAS
- RCS: 90813726800011 Aix en Provence
- Numéro de TVA: FR73908137268
Contact: eoscarrelage@gmail.com, 0627382960
